Quand un directeur de cabinet fait annuler la décision d’un ministre d’Etat!
Le 04 juillet dernier, le ministre d’Etat, ministre du commerce et des approvisionnements, Claude Alphonse Nsilou, a signé une note circulaire par laquelle il suspendait de manière provisoire les paiements de la taxe de scannage et du certificat de contrôle de la conformité des marchandises avant leur embarquement au Congo, le temps que soient réexaminés, peut-être, les termes du contrat de concession, objet de contestation et de litige entre des usagers et Global Access.
Le 18 juillet 2023, Athanase ngassaki, le directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances, a fait annuler cette décision du ministre d’Etat, en autorisant à nouveau la collecte de la taxe de scannage au port autonome de Pointe-Noire par la société Global Access.
À l’en croire, le réexamen de ce dossier promis par Claude Alphonse Nsilou est renvoyé aux calendes congolaises.
Global Access est une mystérieuse société dont les comptes, selon notre enquête, sont domiciliés dans le paradis fiscal de l’île Maurice où s’effectuent tous les paiements, avant embarquement des marchandises à destination du Congo.
Selon nos informations, elle perçoit l’équivalent de 116.000 Fcfa par conteneur qui sont payés à l’étranger, notamment dans une banque établie en Île Maurice. En clair, les armateurs et agents consignataires, alors que le service est rendu au Congo, sont contraints de payer d’avance et de préfinancer les montants de la redevance à l’étranger. Le cumul des paiements annuels effectués par les armateurs pourrait s’établir à des centaines de mille d’euros. Ce qui, au regard
de la réglementation de change en vigueur dans la zone Cemac, constitue une infraction…
SCANNER À RAYON X…
C’est sur la base d’un marché de gré à gré qu’un contrat de concession a été offert, comme une aumône à l’église ou à la moquée, à Global Access en 2021. « Les contours de ce contrat sont flous », confie un proche du dossier ayant requis l’anonymat. Pourquoi confier la collecte de la redevance aux armateurs et aux agents consignataires des navires en lieu et place de la douane congolaise?
Il convient de noter, selon les usages admis dans le secteur, que les armateurs n’ont pour rôle que de s’occuper du fret maritime. Pas plus. Comment doivent-ils, conformément aux termes contractuels de la concession accordée par le ministère des finances à Global Access, s’occuper de la facturation?
Une aberration.
Un expert en investigation économique et financière, et pas des moindres, nous a confié que les méthodes de Global Access exhalent bien une odeur de soufre où chacun aurait eu sa part. Vrai ou faux?
Nous y reviendrons, le temps d’exploiter l’abondante documentation en notre possession.
A. Ndongo, journaliste économique et financier