Congo/Justice : Formation des arbitres et des médiateurs sur le règlement des litiges

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Une session de recyclage des arbitres, des médiateurs et des superviseurs s’est tenue du 19 au 20 août à Brazzaville pour améliorer leur savoir-faire en matière de règlement des litiges à caractère commercial, sous la houlette du secrétaire général de la chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de Brazzaville, M. Gérard Dongo.




Organisée pendant deux jours avec l’appui de l’Union européenne (Ue), à travers le Programme de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales II, cette session va permettre à ces acteurs d’assimiler les connaissances nécessaires à la bonne pratique des modes alternatifs de règlement des litiges, a-t-il dit.

Pour sa part, l’administrateur général du Centre de médiation, d’arbitrage et de conciliation (Cemaco), M. Prosper Bizitou, a fait savoir qu’avec l’appui de l’Ue, le centre de Pointe-Noire et celui de Brazzaville bénéficient d’une opérationnalisation des actions. Par ailleurs, il a invité les participants au sens des responsabilités afin de rendre la justice des affaires commerciales crédible à l’attente des investisseurs et des hommes d’affaires.

 Le règlement des conflits se fait par le biais d’un tribunal arbitral ou au moyen d’une médiation, selon les modes alternatifs de règlement des discordes. L’arbitrage est un mode de règlement des conflits à l’amiable ou pacifique, mais toujours juridictionnel par une autorité qui tient son pouvoir de juger, non de l’Etat, mais de la convention des parties.

La médiation est le mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par les antagonistes à entendre les parties, à confronter leurs points de vue ou à leur soumettre un projet de solution.




De son côté, le délégué général du Cemaco, M. Corneille Moukala Moukoko, a présenté les objectifs du centre et rappelé la préoccupation de l’autorité nationale d’avoir un centre de règlement des litiges. Selon lui, le Cemaco est un instrument longtemps attendu par les opérateurs nationaux et étrangers qui exercent dans le pays, car il apporte une forme de justice nouvelle ayant des atouts de rapidité, de confidentialité et de souplesse des procédures à un coût raisonnable.

Les arbitres, les médiateurs et les superviseurs possèdent des expériences et des compétences nécessaires, mais le problème de recyclage s’impose aux experts. «Le Cemaco et tous les tribunaux de commerce pêchent dans les mêmes eaux. La concurrence est tout à fait propre, car elle est une affaire de complémentarité entre les tribunaux», a dit M. Moukala Moukoko.




«Le centre de médiation, d’arbitrage et de conciliation apporte une justice ouverte qui est faite de diligence, de rapidité et de confidentialité, parce que les hommes d’affaires détestent que leurs affaires soient connues par le public. L’autre particularité de cette justice est le délai fixé de dix mois en matière d’arbitrage et de deux mois pour la médiation, et la souplesse dans le règlement des litiges», a-t-il ajouté.

Par ailleurs, M. Moukala Moukoko a annoncé la tenue prochaine d’un atelier de formation et de sensibilisation destiné aux notaires, aux experts comptables et aux opérateurs économiques du Congo. Ces formations viennent après celles des avocats et des huissiers de justice.

(ACI)