Trois projets de loi adopté par le parlement à Brazzaville

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La chambre basse a examiné et approuvé, le 18 Juillet à Brazzaville, trois textes, portant sur la statistique officielle, la création de l’Institut national de la statistique et  la création du Centre national d’études et d’évaluation des projets d’investissement public.

Le projet de loi sur la statistique a pour objet d’actualiser la loi n° 8-2009 en la matière devenue caduque du fait des nouvelles exigences d’organisation de la statistique officielle qui doivent à leur tour obéir dorénavant aux normes standards reconnues au niveau de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique, d’une part, et à la Charte africaine de la statistique internationale qui prend en compte les recommandations de la commission de statistique des Nations unies, d’autre part.

Ce texte est présenté en cinquante-trois articles contenus dans sept titres, notamment les dispositions générales, les principes d’élaboration, de production et de diffusion des statistiques officielles, l’organisation du système statistique national, la programmation des activités nationales, l’immatriculation des agents économiques, les pénalités, les dispositions diverses.

La création de l’Institut national de la statistique sous forme d’établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière a été le deuxième projet de loi adopté par les députés.  Les textes spécifiques en fixent les missions, l’organisation et le fonctionnement.  Cette loi prévoit, parmi les structures du système national de la statistique, l’Institut national de la statistique chargé de la coordination technique de ce système.




Le dernier projet de loi adopté est celui de la création du Centre national d’études et d’évaluation des projets d’investissement public. Les députés ont, en outre, été informés du projet de loi autorisant la ratification de l’accord–cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l’Etat et l’Eglise catholique, de la proposition de loi de l’honorable Léonidas Carrel Mottom Mamoni, de  la journée parlementaire avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, de la réunion du groupe national ACP-UE et de celle du groupe national UPA.