Transfert d’argent : l’autorité de régulation en manque de moyens

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Née sur les cendres de la direction générale du crédit et des relations financières, l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF) ne bénéficie pas de subvention légale nécessaire à son fonctionnement et son investissement.

Un atelier de réflexion sur le sujet a réuni, le 21 mars à Brazzaville, des cadres de l’ARTF et la tutelle. Initiée par le ministre des Finances et du budget, la rencontre visait à renforcer l’autorité de régulation, afin qu’elle puisse contribuer efficacement dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

D’après le directeur général de la comptabilité et président du comité des réformes publiques, Henri Loundou, ces échanges offrent une opportunité de discuter de façon « responsable » et « critique » des dysfonctionnements éventuels de cet établissement. « Au cours de nos travauxnous allons donc dresser l’état des lieux assorti des problèmes majeurs qui se posent et les esquisses de solution », a indiqué Henri Loundou.


Au cours de ces échanges, les participants ont évoqué la nécessité de remédier au problème de subvention qui bloque le bon fonctionnement de la plate-forme. « L’ARTF demeure financée au moyen de subvention de l’Etat bien que celle-ci ne figure nullement comme ressource légale de l’agence. En plus, le montant de cette subvention ne couvre pas actuellement nos besoins », a fait remarquer son directeur, Robert Massamba-Débat.

Placée sous la tutelle du ministère des Finances, conformément à la loi n° 7-2012 du 4 avril 2012, l’ARTF est chargée d’orienter et contrôler l’ensemble des activités en matière de transferts de fonds, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Ses principales missions consistent, entre autres, à contribuer à l’élaboration de la balance de paiements ; à suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers ; à veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds ; à examiner les demandes d’agrément des sociétés de transfert de fonds.


Notons que la rencontre s’inscrivait dans le cadre d’une série d’ateliers des régies financières, devant permettre à la tutelle d’élaborer son plan d’actions 2018, ainsi que le document de stratégie de la réforme des finances publiques pour les quatre prochaines années.