Procès Jean-Martin Mbemba : la Cour procède à l’enquête de moralité

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Prélude aux débats contradictoires qui s’annoncent dans les prochains jours, l’audience du 24 mai a été consacrée à l’enquête de moralité des quatre coaccusés présents dans la salle.

Dès l’entame et après notification de l’acte d’accusation, le président de la Cour a donné la parole à la défense qui, dans ses plaidoiries, a brandi l’avis du groupe des Nations unies du 25 avril 2015, notifiant  que la détention des accusés est arbitraire et  par conséquent, ils devaient être libérés et indemnisés. « Nous disons à la Cour que la présente affaire a déjà été jugée et ordonnons la mise en liberté de tous les détenus », a laissé entendre Me Edouard Maboya Nganga, un des avocats de la défense.

« Le groupe de travail des Nations unies a rendu une décision qui ordonnait la justice congolaise de mettre en liberté Jean-Claude Mbango et les autres, parce qu’il a jugé arbitraire la détention de ces sieurs. Aujourd’hui, l’Etat devait se plier à cette décision, car  nous sommes membres des Nations unies et que nous avons adhéré au pacte qui est à la base de cette décision. Malheureusement, le juge n’a pas touché à nos arguments. Mais nous allons poursuivre la procédure », a ajouté Me Alphonse Dianguitoukoulou.

En réalité, a précisé un autre avocat, cet avis du groupe des Nations unies ne portait pas sur les infractions commises par les accusés, mais plutôt sur la durée de détention ayant atteint cinq ans, alors que celle-ci était dite provisoire.




Après avoir statué sur la demande de la défense, la Cour a rejeté cette exception en la jugeant irrecevable et commencé aussitôt l’enquête de moralité.

Le colonel Jean-Claude Mbango et l’adjudant de gendarmerie Ismaël Mabari, deux des quatre coaccusés, ont ouvert cette enquête qui se poursuivra ce vendredi.