Pétrole: le paiement électronique des impôts connaît un succès

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Dix mois après sa mise en service, le Système de suivi de paiements des créances de l’État (Syspace) affiche des résultats encourageants. Entre janvier et juillet derniers, huit sociétés sur neuf ont déclaré leurs productions au moyen de la plate-forme Syspace.

Selon Armel Ngo, chef de service valorisation au ministère des Hydrocarbures, l’installation du paiement électronique constitue une étape importante dans les réformes du secteur public et le succès des premiers modules du Syspace concerne son volet numéraire.

« Les statistiques des premiers modules du Syspace font ressortir des résultats encourageants en matière de déclarations au titre de la Provision pour investissements diversifiés (PID), de la Redevance d’autoconsommation (RAC) et de la Redevance superficiaire », a souligné Armel Ngo, lors d’un atelier à Pointe-Noire, le 21 octobre.

Par contre, entre janvier et juin, seulement quatre sociétés sur les vingt-deux ont déclaré leurs paiements par champs (PID et RAC).

Si les acteurs du secteur pétrolier ont adhéré au système de paiement électronique, nombreux ont émis quelques inquiétudes. « Nous nous réjouissons de la mise en œuvre d’un tel système qui permet de fiabiliser les outils de nos déclarations. Cependant, nous relevons quelques faiblesses puisque l’œuvre humaine n’est jamais parfaite », a estimé Dior Linvani, cadre en charge de la fiscalité pétrolière à la société Total E&P-Congo.

Parmi ces faiblesses figurent le retard de validation des paiements par le Trésor public ; la non-prise en compte des accords commerciaux et des accords particuliers. Pour cela, les représentants des sociétés pétrolières ont suggéré, par exemple, que les déclarations des paiements par champ aient un chronogramme mensuel.




Signalons que le Syspace a été conçu par des ingénieurs congolais et fait partie des réformes initiées par le ministère de tutelle, dans le cadre de sa politique de sécurisation des recettes de l’État. Cette plate-forme web permet aux sociétés évoluant dans les secteurs liés aux ressources extractives (bois, mines et pétrole) d’enregistrer leurs déclarations périodiques en ligne.

Elle a été lancée officiellement le 4 février 2019, à Brazzaville, par le ministre des Finances et du budget, Calixte Nganongo, en présence de son collègue en charge des Hydrocarbures, Jean Marc Thystère Tchicaya.