Ouganda : cette taxe sur les « rumeurs » qui ne passe pas

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Le président ougandais, Yoweri Museveni, a fait voter une taxe visant des plateformes telles que WhatsApp, Facebook, Twitter, Skype et Viber, dans le but de réduire les « rumeurs ». Tollé général dans le pays.

En mai 2018, le Parlement de l’Ouganda a adopté une nouvelle taxe visant les « rumeurs » sur les réseaux sociaux comme WhatsApp, Facebook, Twitter, Skype, Viber, et même des sites de rencontre comme Tinder ou Grindr. Objectif affiché d’après le gouvernement : augmenter les recettes de l’État. Cette taxe d’un montant de 200 shillings (0,05 dollar) est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Le 1er juillet 2018, le régulateur des communications ougandais a bloqué l’accès aux médias sociaux, notamment WhatsApp, Facebook et Twitter, ainsi que les sites de rencontres Tinder et Grindr, à moins que les utilisateurs paient 200 shillings soit 0,50 cts d’euros par jour. © ISAAC KASAMANI / AFP

Les réseaux sociaux dans la ligne de mire du président

Il faut savoir que les deux plus grandes entreprises de télécommunication de ce pays enclavé d’Afrique de l’Est sont détenues par le groupe sud-africain MTN Group et l’indien Bharti Airtel, tandis que les autres petits acteurs sont également majoritairement étrangers.

Le tollé a été immédiat, notamment de la part de dizaines de personnes opposées à cette taxe se présentant comme les « jeunes citoyens d’Ouganda ». Lors d’une conférence de presse, ils ont menacé de « mobiliser le pays » si la taxe n’était pas levée. Cette taxe est perçue comme une taxe draconienne et injuste qui « restreint les libertés civiles et les principes de taxation ».

Le journaliste ougandais Daniel K. Kalinaki résume parfaitement la situation pour Global Voices : « Il y a essentiellement deux problèmes avec la taxe sur les médias sociaux. D’abord, elle tire deux fois sur la mauvaise personne : un utilisateur de Facebook a déjà payé des taxes sur le téléphone mobile, les données et l’électricité ; ils sont, sauf dans quelques cas, le produit, pas le revenu.

Deuxièmement, les gens ne bavardent pas ou n’insultent pas les autres pour gagner leur vie ; ils le font parce qu’ils sont oisifs, tristes et souvent sans emploi. Imposer une taxe pour les garder tranquilles, c’est comme proposer à des gens affamés qui n’ont pas de mil de manger du gâteau au chocolat. C’est broyer les gens dans un système fiscal inefficace. Vous allez entendre les cris de Kidera à Kyotera. C’est tout. »

Cette semaine, Amnesty International a appelé le gouvernement à abolir la taxe qu’elle perçoit comme une manière d’étouffer les voix dissidentes du pays sous le couvert de recherches de revenus. « Ce n’est pas aux autorités ougandaises de déterminer quelles discussions en cours sur les réseaux sociaux sont utiles. En revanche, il est de leur responsabilité de faire respecter et de favoriser l’exercice sans entrave du droit à la liberté d’expression, sur Internet comme ailleurs », écrit Joan Nyanyuki, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands Lacs.

Furieux, les internautes se mobilisent

Pour la militante et auteure féministe Edna Ninsiima, cette taxe est « insensée ». « Elle piétine la liberté d’expression et enfreint nos droits. »




Depuis sur les réseaux sociaux, le hashtag NoToSocialMediaTax a fait le tour du monde. Journalistes, étudiants, dans le monde des affaires également, la colère est de mise, principalement en raison d’une autre taxe de 1 %, également imposée depuis dimanche, sur les transactions financières réalisées par téléphone mobile, un mode de paiement et de versement des salaires très populaire en Afrique de l’Est.

Comment ça se passe depuis le 1er juillet ?

Les personnes souhaitant utiliser les réseaux sociaux doivent désormais composer un code spécifique qui soustrait automatiquement la somme due de leur crédit de l’Internet mobile. Mais l’application de cette mesure est pour l’heure encore chaotique, certains réseaux sociaux restant parfois accessibles sans paiement.

Certains utilisateurs contournent par ailleurs la taxe en utilisant des VPN (réseau privé virtuel) masquant leur localisation, une astuce apprise début 2016 par les Ougandais lorsque le gouvernement avait tenté d’interdire l’utilisation des réseaux sociaux pendant les élections.

Mardi, le ministre des Finances, David Bahati, a affirmé que cette nouvelle taxe contribuerait au « développement du pays » et a ordonné au régulateur des télécommunications d’interdire l’utilisation de VPN en Ouganda, sans toutefois préciser comment il comptait mettre en œuvre cette interdiction difficilement applicable.

Vers une bataille juridique de longue haleine

En mars, le chef de l’État Yoweri Museveni, lui-même un utilisateur régulier des réseaux sociaux avec notamment 855 000 abonnés sur Twitter, avait écrit au ministère des Finances pour lui demander d’introduire la nouvelle taxe afin de lutter contre les conséquences du « bavardage » en ligne.

Avec un PIB moyen par habitant de 604 dollars, l’utilisation quotidienne des médias sociaux ou des applications de messagerie pourrait représenter jusqu’à 3 % des revenus annuels moyens de l’Ouganda.

Mais selon une enquête de l’Autorité nationale des technologies de l’information, 77 % des Ougandais ne peuvent pas se permettre les coûts d’utilisation d’Internet de base et seulement 22 % de la population totale utilise actuellement Internet. La taxe creuserait un peu plus le fossé de l’accès à Internet non seulement pour les jeunes Ougandais et les pauvres, mais aussi pour les femmes, favorisant ainsi la fracture numérique entre les sexes.





La lutte pour résister à la taxe sur les médias sociaux a pris une tournure juridique le 2 juillet lorsque des citoyens inquiets se sont adressés aux tribunaux, affirmant que la taxe viole la Constitution ougandaise. Les requérants ont fait valoir que la taxe contrevient aux droits de l’homme des Ougandais tels qu’ils sont consacrés dans « les dispositions spécifiées de la Constitution de 1995 de la République d’Ouganda ». Ils évoquent également des traités internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration universelle des droits de l’homme.