Selon des sources concordantes provenant de la commission économie et finances de l’assemblée nationale, les amendements suggérés par le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste Ondaye, ainsi que ceux de son homologue, Ludovic Ngatsé, en charge du budget, du portefeuille public et des comptes publics, relatifs au projet de loi de finances pour l’année 2025, ont été déclarés « irrecevables » par la commission susmentionnée.
Il convient de souligner que le retrait de l’impôt forfaitaire de solidarité nationale, fixé annuellement à 1200 FCFA par abonné d’une compagnie de téléphonie mobile et représentant une collecte estimée à 6 milliards de FCFA par an, a été particulièrement pointé du doigt dans une correspondance émanant du ministre du budget. Cette demande de retrait ainsi que les amendements du ministre de l’économie et des finances ont été jugés « irrecevables » par la commission pour des raisons procédurales, un vice de forme ayant été identifié. Un membre de la commission a précisé que les deux ministres n’avaient pas respecté le principe fondamental du parallélisme dans leur démarche. En d’autres termes, une fois le projet de loi soumis au législateur, il est impossible au ministre d’introduire des amendements au sein de la commission économie et finances. Il appartient, dans le cas d’espèce, au premier ministre, Chef du gouvernement, de s’adresser au président de l’assemblée nationale. Ce que les deux ministres ont oublié de faire.
Au delà, cette situation soulève une question essentielle: le ministère de l’économie et des finances a-t-il réellement été impliqué dans l’élaboration du budget conformément aux délais prévus pour la préparation du projet de loi de finances ? Les deux ministres, Ludovic Ngatsé et Jean-Baptiste Ondaye, qui sont responsables de la confection du budget, partagent-ils effectivement le même espace administratif afin d’optimiser leur collaboration au bénéfice du gouvernement ? Si oui, comment ceux qui sont censés concevoir le projet de loi de finances peuvent-ils proposer des amendements sur un travail qu’ils ont eux-mêmes élaboré en amont? Savaient-ils qu’il fallait s’en remettre au premier ministre pour solliciter la commission économie et finances via le président de l’assemblée nationale ?
Il est également important de noter que le retrait de l’impôt forfaitaire est survenu à la suite d’instructions explicites du Chef de l’État, Denis Sassou Nguesso, qui n’a pas vu d’un bon œil l’instauration de cet impôt forfaitaire par l’exécutif. Les réactions suscitées sur les réseaux sociaux par divers leaders d’opinion et médias ont également contribué à cette décision.
A. Ndongo, journaliste économique et financier