Les propriétaires des parcelles sommés de payer l’impôt au Congo

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Toute personne, propriétaire d’une parcelle sur le sol congolais, doit impérativement payer l’impôt foncier à compter de cette année, selon les mesures fiscales exceptionnelles adoptées par le gouvernement dans le domaine du foncier.

Le ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, Pierre Mabiala a précisé, lors d’une conférence de presse à Brazzaville,  que les mesures prises par le gouvernement concernaient la période allant de 2019 à 2021.

Selon Pierre Mabiala, elles portent essentiellement sur les droits fonciers exceptionnels, les frais des travaux cadastraux au mètre carré sur les superficies des terres et terrains, la redevance sur les travaux d’aménagement fonciers des espaces des terres, l’amende sur l’occupation illégale du domaine de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics.

Le montant à payer varie d’une ville à une autre, d’un quartier à un autre et d’une localité à l’autre.

Cette loi précise que chaque parcelle située au centre des communes de plein exercice doit payer annuellement une somme de dix mille francs CFA.

De même, les propriétaires de parcelles situées dans les arrondissements non périphériques des communes de plein exercice doivent payer cinq mille francs Cfa à titre d’impôt foncier.

La même loi fait obligation à toute personne ayant une portion de terrain dans les arrondissements périphériques des communes de plein exercice de verser trois mille francs CFA par année pour s’acquitter de la taxe fiscale.




Les parcelles situées dans les chefs-lieux de district sont aussi astreintes à payer cinq cents francs CFA pour la même cause et deux cents francs CFA pour celles localisées dans les villages.

Soure: Les Echos