Le Sénat adopte deux accords signés entre le Congo et la Banque mondiale

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La chambre haute a approuvé, récemment, deux accords de financement portant l’un sur le Projet des réformes intégrées du secteur public (Prisp) et l’autre sur la forêt et diversification économique, signés le 23 juin 2017.

Le premier, d’un montant de quarante millions de dollars américains, vise l’amélioration de la responsabilité relative à la gestion des ressources publiques en République du Congo. Il comprend plusieurs composantes parmi lesquelles, le renforcement de la mobilisation des revenus et de la gestion de la dépense, la modernisation de l’administration publique, l’amélioration de la transparence et de la responsabilité et, enfin, l’appui à la mise en œuvre du projet.

Cet accord de crédit a été négocié aux conditions suivantes : un taux d’intérêt de 1, 25% par an sur le solde du crédit retiré, une commission de service de 0, 75% par an sur le solde du même crédit et un taux maximal d’engagement de 0,5% par an sur le solde de crédit non libéré.

Le paiement des intérêts, du taux maximal d’engagement et de la commission de service se fera semestriellement tous les 1ers févriers et 1ers août de chaque année.  Enfin, les annuités de remboursement du principal des crédits se présentent ainsi qu’il suit :  échéance des paiements, du 1er août 2022 au 1er février 2032, l’autre échéance du 1er février 2032 au 1er août 2042. Le montant du principal crédit à rembourser en pourcentage pour les deux premières échéances est de 1,65% et pour les deux dernières 3, 35%. En valeur absolue, c’est 377 700 232, 8 FCFA et 766 845 27,2 FCFA.




La monnaie de remboursement du crédit est le dollar américain pendant que sa durée est de vingt-cinq ans avec un délai de grâce de cinq ans. L’entrée en vigueur et la mise en œuvre de l’accord de financement sont conditionnées par la présentation préalable des instruments de ratification par le Congo à la Banque mondiale.

Le second accord est un don d’un montant de 6 509 761 dollars pour le projet forêt et diversification économique. Il est en réalité un financement supplémentaire de l’accord de financement du projet forêt et diversification économique d’un montant de 32 600 000 dollars américains soit 22 600 000 dollars américains pour la République du Congo et 10 000 000 dollars pour la Banque mondiale, conclu en 2012.

Ce projet a pour objet le renforcement de la capacité du Congo en matière de promotion de la mise en œuvre de la législation en matière forestière ; la création d’un environnement favorable à la participation de la population locale et du secteur privé à la gestion durable de la forêt et au reboisement.

Il est composé de trois parties. La première, la partie A, porte sur le renforcement des capacités institutionnelles du ministère de l’Economie forestière, à savoir le renforcement de la capacité opérationnelle et de gestion, du cadre réglementaire en matière forestière et de la conservation de la nature, de la gestion de l’environnement ; la promotion du développement durable et la coordination du projet.




Quant à la partie B, elle vise la création d’un environnement favorable aux activités du secteur privé et des petits propriétaires dans le secteur forestier et concerne l’afforestation et le reboisement, les petites et moyennes entreprises forestières, les services environnementaux. Enfin, la partie C concerne l’implication de la population locale et autochtone dans la gestion des ressources forestières.