Fiscalité : le nouveau fichier des contribuables mis en service

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Le ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, a procédé, le 10 août à Brazzaville, au lancement du Numéro d’identification unique (NIU). Ce nouveau système permettra de constituer une base de données utilisée par les administrations du service public en vue d’assurer un meilleur échange des informations sur les contribuables.  



 

Institué par décret n° 2004-469 du 3 novembre 2004, le numéro d’identification unique, une immatriculation obligatoire du contribuable, servira de clé de connexion pour tous les systèmes de traitements automatisés des administrations du ministère des Finances et du Budget. Des lors, le NUI devient le numéro de référence pour l’identification des personnes effectuant des opérations économiques dans tous les secteurs.

Délivré dans douze départements du Congo, le NUI est attribué à toute personne physique ou morale sur l’ensemble du territoire national.  Il permet de l’identifier en tant que contribuable et de la distinguer des autres. Ce numéro est unique et définitif.

Le directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua, a signifié que le NUI sert énormément à l’administration fiscale non seulement pour l’identification des contribuables mais aussi le nettoyage du fichier. Il permet à l’administration fiscale de connaître de façon spécifique chaque contribuable, ses caractéristiques et même les droits et obligations qui lui sont propres. « Notre administration est donc engagée dans une démarche d’élargissement de l’assiette fiscale. Toutes les initiatives sont mises à contribution pour y parvenir », a-t-il fait savoir.




Selon lui, le nouveau NUI a l’avantage d’être sécurisé comparativement au premier en ce sens qu’il porte l’empreinte digitale, l’Iris et le QR Code. Ce qui veut dire qu’il ne sera plus possible à un contribuable ou un usager d’obtenir plusieurs numéros d’identification unique. « En effet, en visant les opérations économiques courantes réalisées par les contribuables, l’administration fiscale se donne des moyens de disposer d’une base de données sur tous les contribuables potentiels », a déclaré Ludovic Itoua.

Et de poursuivre que : « l’objectif à terme est donc de mieux connaître la population fiscale afin de s’assurer que celle-ci est en conformité avec la loi fiscale, mais aussi d’améliorer le civisme fiscal. » 

S’inscrivant dans une démarche d’élargissement de l’assiette à travers le recensement de nouveaux contribuables, tout paiement d’impôts ou taxe est subordonné à la présentation du NUI.

Notons qu’au cours de la cérémonie, le ministre a procédé à la remise symbolique de l’équipement d’enrôlement des personnes morales à la ministre des Petites et Moyennes entreprises, Yvonne Adélaïde Mougany. Il a également inauguré et visité la nouvelle cellule d’enrôlement du NUI en présence des acteurs concernés.