Congo/Fiscalité : Vers la refonte du Code général des impôts

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 Le ministre des Finances et du budget, M. Calixte Nganongo, a procédé, le 20 juillet à Brazzaville, au lancement des travaux du projet de refonte du code général des impôts (Cgi) et de rédaction du Livre de procédures fiscales, en vue d’améliorer la qualité des dispositions fiscales et le climat des affaires du pays.



«Il s’agit d’un grand projet porté par l’ensemble des ministres des finances qui ont géré ce département. Notre pays a besoin réellement d’une vraie réforme de son Cgi et du livre de procédures fiscales qui est la garantie du contribuable lorsqu’il est devant les services des impôts », a dit le ministre délégué aux finances et au budget, M. Ludovic Ngatsé, lors du lancement des travaux.

Au fil des années, le pays s’est retrouvé avec de nombreux textes non organisés qui font que les contribuables et l’administration elle-même perdent du temps à retrouver ce qu’il y a à faire de la matière pour asseoir l’impôt. Ces réformes sont énormément demandées par les entrepreneurs, les organismes multilatéraux pour faciliter les affaires à tout  le monde, a-t-il expliqué.

Selon le directeur général des impôts et des domaines, M. Ludovic Itoua, il s’agira  d’identifier et d’analyser, dans l’actuel Cgi, les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à favoriser l’investissement, à proposer non seulement leur suppression, mais aussi les solutions, et le cas échéant, penser à leur changement, en expliquant, pour chaque modification, les arguments et modifications de droit et de fait, a-t-il dit.

D’après lui, il sera aussi question de rédiger ce livre de procédures fiscales  en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales, de concevoir un nouveau code général des impôts résolument moderne, incitatif et s’inspirant des ‘’best practices’’ dans la refonte des Cgi initiés à l’étranger,  dans certains pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).



 En outre, il est également question d’unifier, dans le nouveau Cgi, les divers textes fiscaux non codifiés (législatifs et réglementaires), tels que l’Impôt global forfaitaire, la Taxe sur la valeur ajoutée, la Taxe sur les transferts de fonds et le régime de la propriété foncière, a indiqué M. Itoua.

En fait, il s’agit de mettre à la disposition des contribuables nationaux et étrangers un document qui fixe clairement les impôts à payer, leurs délais de paiement et les sanctions de leur non-paiement. « Les caisses de l’Etat seront ainsi renflouées avec des recettes non pétrolières sûres, attendues chaque année dans le budget national », a-t-il fait savoir.

Le nouveau code, qui va sortir de ces travaux, sera soumis aux deux chambres du Parlement avant la fin de l’année 2020 pour son adoption. Il  va remplacer l’ancien, dont certaines dispositions remontent à 1958, a rappelé M. Itoua.

Le lancement de ces travaux s’est déroulé en présence du président de la Commission économie et finances du Sénat, M. Jean-Marie Epouma, et du président de la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, M. Maurice Mavoungou.

(avec ACI)