Commune de Nkayi : un nouveau cadre de la fiscalité locale à l’étude

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Les ressources locales encore dérisoires ne permettent pas à la commune de Nkayi, dans la Bouenza, d’assurer son assainissement et d’initier des projets de développement au profit de ses cent mille habitants. Les autorités communales et leurs partenaires entrevoient d’instituer un système fiscal axé sur la tarification des services publics et l’imposition de nouvelles taxes.

Les ateliers locaux de concertation se poursuivent à Nkayi, grâce au programme « Villes résilientes » financé par l’Union européenne(UE). Ils regroupent les administrateurs, les représentants des associations et organisations de la société civile locale sous la supervision de l’assistance technique IBF, qui est un partenaire de mise en œuvre du programme « Villes résilientes ». L’expert de l’IBF, Eric Matand, assiste la mairie dans le renforcement des compétences des équipes municipales et l’organisation des ateliers locaux de concertation.  

La commune de Nkayi a besoin d’engranger des ressources fiscales, estime Eric Matand, pour lui permettre de supporter les nouvelles charges que représentent les infrastructures de drainage des eaux et de traitement des déchets réalisées par les partenaires européens. Actuellement, l’assistance technique est en phase de collecte et d’analyse des données de terrain en vue de proposer un cadre fiscal adapté à la réalité locale. La démarche consiste à comprendre la situation existante en matière de tarification des services publics et des taxes qui sont collectées relativement aux services de gestion des déchets ménagers, de drainage des eaux pluviales, ainsi qu’à la gestion des eaux usées.

L’assistant technique auprès de la mairie de Nkayi a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités des équipes municipales à pouvoir mieux fixer les tarifs, à mieux mobiliser et gérer les ressources collectées. « Au niveau de l’économie locale, il existe un secteur privé composé d’un secteur marchand et des acteurs informels qui sont encadrés à travers les différents marchés installés dans la ville. L’idée c’est de constituer un fichier des contribuables permettant de formaliser tous les acteurs économiques locaux[…] En plus des crédits transférés par l’Etat, il y a lieu de collecter de la ressource de manière à mieux financer les services rendus aux contribuables », a expliqué, le 21 novembre, Eric Matand.

Concernant la préparation du nouveau régime fiscal, après la phase de l’étude de terrain, une stratégie de mobilisation de ressources sera formulée avant d’être soumise au Conseil municipal qui va définir les orientations politiques nécessaires. Il pourrait les envisager soit en termes d’imposition des services auprès des usagers, soit de mettre en place les différentes tarifications en lien avec les capacités des services en régie ou directement par la mairie. La commune a la possibilité de déployer le système digital, comme c’est le cas à Owando, dans la Cuvette, pour faciliter l’enregistrement, l’évaluation, la facturation, le paiement, la sensibilisation des contribuables…